Article 9 | Niveau régional
Dans chaque région administrative, un coordonnateur régional est élu, à la majorité simple, par les adhérents de la région à jour de leur cotisation, au scrutin uninominal à un tour.
La fonction de coordonnateur régional est incompatible avec celle de membre du Comité exécutif et, sauf, en cas d’identité entre département et région, de délégué départemental.
Un conseil politique régional est constitué dans chaque région, sous la présidence du coordinateur régional. Ce conseil politique régional est constitué des délégués départementaux de la région, auxquels s’ajoutent, en région Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et PACA, respectivement les deux délégués de Paris, les deux délégués de Lyon et les deux délégués de Marseille. Il est chargé de l’organisation et du suivi des activités politiques du parti au niveau régional. Sa composition – hors membres de droit – est strictement paritaire.
Pour le fonctionnement de leurs instances représentatives, les Français de l’étranger sont organisés comme une région administrative.
Les ministres adhérents dans la région et les parlementaires élus dans le ressort de la région sont membres de droit du conseil politique régional.
Article 10 | Niveau départemental
Dans chaque département, un délégué départemental est chargé de développer et d’animer le parti. Le délégué départemental est élu, à la majorité simple, par les adhérents du département à jour de leur cotisation, au scrutin uninominal à un tour.
La fonction de délégué départemental est incompatible avec celle de membre du Comité exécutif et, sauf en cas d’identité entre département et région, de coordonnateur régional.
Dans chaque département est institué un conseil politique départemental, dont la présidence est assurée par le délégué départemental. Sa composition – hors membres de droit – est strictement paritaire. Les ministres adhérents du département et les parlementaires élus du département en sont membres de droit.
Article 11 | Niveau local
Dans chaque localité, bassin de vie, arrondissement, ou tout autre cercle territorial pertinent, dont le nombre d’adhérents est supérieur à un seuil fixé par le règlement intérieur, il peut être créé une fonction d’animateur local. L’animateur local a pour mission de développer et animer le parti au plus près du terrain. Il est élu par les adhérents locaux à jour de leur cotisation sur proposition d’au moins la moitié des adhérents de la localité, bassin de vie, arrondissement, ou cercle territorial concerné.
Article 12 | Paris-Lyon-Marseille
A Paris, Lyon et Marseille, il est créé un binôme paritaire de délégués de ville. Le binôme de délégués de la ville préside le conseil politique de la ville.
Le binôme de délégués de ville est élu à la majorité simple, par les adhérents de la ville à jour de leur cotisation, au scrutin binominal à un tour.
Le conseil politique de ville est chargé de l’animation et de la coordination politiques. Il est constitué des délégués d’arrondissement. Les ministres adhérents du département et les parlementaires élus dans le ressort de la ville en sont membres de droit.
A Paris, Lyon, Marseille, il est créé une fonction de délégué d’arrondissement. Le délégué d’arrondissement est élu par les militants inscrits dans l’arrondissement et à jour de leur cotisation.
Article 13 | Incompatibilités
Les fonctions de coordonnateur régional, de délégué départemental, de délégué d’arrondissement, de délégués de Paris, Lyon, Marseille, d’animateur local, de membre du Conseil national, de membre du Comité exécutif au sein de Territoires de Progrès sont incompatibles avec toute fonction analogue exercée dans un autre parti politique.
Nul ne peut être investi à une élection quelle qu’elle soit au nom de Territoires de Progrès s’il est, concomitamment, candidat au nom d’un autre parti politique ou s’il occupe, dans un autre parti politique, des fonctions analogues à celles décrites au 1er alinéa.