Article 1 | Constitution Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts un parti politique, au sens de l’article 4 de la Constitution, dénommé « Territoires de Progrès – La gauche progressiste » ou « Territoires de Progrès » ou « TdP » par abréviation. Sa forme...
Article 9 | Niveau régional Dans chaque région administrative, un coordonnateur régional est élu, à la majorité simple, par les adhérents de la région à jour de leur cotisation, au scrutin uninominal à un tour. La fonction de coordonnateur régional est...
Article 14 | Principes généraux Le parti est animé principalement par les instances suivantes : Le Congrès Le Conseil national Le Comité exécutif Le vote à bulletin secret est de droit dans toutes les instances nationales, dès lors qu’il porte sur une personne ou...
Article 33 | Exercice social L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Article 34 | Comptabilité – Comptes et documents annuels Il est tenu une comptabilité selon les normes du plan comptable général applicable aux partis et aux...
